Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Rapport - art. 8 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956
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Assimilation des écoles de céramique et textile à l'enseignement d'ingénieurs
Résumé. Les écoles de céramique de Sèvres et de textile de Roubaix sont reconnues comme écoles nationales d'ingénieurs.
Sont assimilées à des écoles nationales d'ingénieurs :
L'école nationale supérieure de céramique de Sèvres ;
L'école nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix.
L'école nationale supérieure de céramique de Sèvres ;
L'école nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix.
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