Code de l'enseignement technique

Paragraphe 4 : Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

Abrogé22 juin 2000

Créé le 19 septembre 1956

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Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

Résumé. L'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique, qui est indépendant, forme des étudiants en construction mécanique et en matériaux, et son fonctionnement est défini par un décret.
L'institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique, établissement doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'enseignement technique.
Il dispense un enseignement de haute spécialisation axé sur les techniques de la construction mécanique et sur la connaissance des propriétés réelles des matériaux qu'elle met en oeuvre. Un décret détermine les conditions de son fonctionnement.

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Paragraphe 4 : Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
Article 37