Code de l'énergie

TITRE Ier : LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE CLASSEMENT DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

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Production et gestion de la chaleur et du froid

Résumé. Ce titre du Code de l'énergie explique comment produire et gérer la chaleur et le froid avec des énergies propres, classer les réseaux, installer des compteurs lisibles à distance, contrôler leur respect des règles et produire de la chaleur ou du froid à partir de biomasse tout en protégeant l'environnement.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

TITRE Ier : LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE CLASSEMENT DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
Chapitre Ier : La production de chaleur
Chapitre II : Le classement des réseaux de chaleur et de froid
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre IV : Contrôles et sanctions
Chapitre V : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur ou de froid à partir de biomasse