Code de l'énergie

TITRE Ier : LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE CLASSEMENT DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

Chapitre Ier : La production de chaleur

Chapitre II : Le classement des réseaux de chaleur et de froid

Section 1 : Principes et modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid

Section 2 : Effets du classement d'un réseau de chaleur ou de froid

Section 3 : Information du public

Section 4 : Caducité et abrogation du classement

Section 5 : Constatation des infractions

Chapitre III : Dispositions diverses

Chapitre IV : Contrôles et sanctions

Chapitre V : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur ou de froid à partir de biomasse