Chapitre Ier : La production de chaleur

Chapitre II : Le classement des réseaux de chaleur et de froid

Chapitre III : Dispositions diverses

Chapitre IV : Contrôles et sanctions

Chapitre V : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur ou de froid à partir de biomasse