Code de l'énergie
LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
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Gestion des réseaux de chaleur et froid
Résumé. Ce livre du Code de l'énergie explique comment produire, gérer et distribuer la chaleur et le froid avec des énergies propres, en installant des compteurs, en contrôlant les règles, en posant des canalisations sous les routes, en stockant la chaleur et en établissant des contrats d'abonnement.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
TITRE Ier : LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE CLASSEMENT DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
TITRE II : LE PASSAGE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID
TITRE III : LE STOCKAGE DE CHALEUR
TITRE IV : CONTRATS D'ABONNEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROID