Code de l'énergie

Article D511-1

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Article D511-1

Les actes administratifs relatifs à la gestion de la ressource en eau, pris en application de l'article L. 511-1 (Autorisation nécessaire pour exploiter les énergies hydrauliques) du présent code, du III de l'article L. 212-1 (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) et du premier alinéa de l'article L. 212-3 (Gestion des schémas d'aménagement et de gestion des eaux) du code de l'environnement, sont pris après la réalisation d'un bilan énergétique évaluant les conséquences au regard des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz contribuant au renforcement de l'effet de serre et de développement de la production d'électricité d'origine renouvelable.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Étude énergétique avant gestion de l'eau

Résumé. Avant de prendre des décisions sur l'utilisation de l'eau, il faut faire une étude pour voir comment cela affecte la réduction des gaz à effet de serre et le développement des énergies renouvelables.

Les actes administratifs relatifs à la gestion de la ressource en eau, pris en application de l'article L. 511-1 (Autorisation nécessaire pour exploiter les énergies hydrauliques) du présent code, du III de l'article L. 212-1 (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) et du premier alinéa de l'article L. 212-3 (Gestion des schémas d'aménagement et de gestion des eaux) du code de l'environnement, sont pris après la réalisation d'un bilan énergétique évaluant les conséquences au regard des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz contribuant au renforcement de l'effet de serre et de développement de la production d'électricité d'origine renouvelable.

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