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Chapitre Ier

Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique

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Article R511-2

Consultation et mise à jour du portail national de l'hydroélectricité

Code de l'énergie

Article D511-1

Article D511-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la ressource en eau et bilan énergétique

Résumé Pour gérer l'eau, il faut d'abord faire un bilan énergétique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et augmenter l'énergie renouvelable.

Les actes administratifs relatifs à la gestion de la ressource en eau, pris en application de l'article L. 511-1 du présent code, du III de l'article L. 212-1 et du premier alinéa de l'article L. 212-3 du code de l'environnement, sont pris après la réalisation d'un bilan énergétique évaluant les conséquences au regard des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz contribuant au renforcement de l'effet de serre et de développement de la production d'électricité d'origine renouvelable.

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Les actes administratifs relatifs à la gestion de la ressource en eau, pris en application de l'article L. 511-1 du présent code, du III de l'article L. 212-1 et du premier alinéa de l'article L. 212-3 du code de l'environnement, sont pris après la réalisation d'un bilan énergétique évaluant les conséquences au regard des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz contribuant au renforcement de l'effet de serre et de développement de la production d'électricité d'origine renouvelable.