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Modification des règles d'autorisation environnementale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification de la procédure d’enquête préalableCode de l'environnementArt. R214-18 : Application des règles de modification aux autorisations liées à l'eau
→ Version 3 : Suppression des exigences procédurales liées aux modificationsCode de l'environnementArt. R214-18-1 : Procédure pour les installations hydroélectriques anciennes
→ Version 2 : Modification d’une référence réglementaire
- Code de l'environnementArt. R214-8, Art. R214-18, Art. R214-18-1, Art. R214-21, Art. R214-22, Art. R214-23, Art. R214-24, Art. R214-25, Art. R214-26, Art. R214-31-1, Art. R214-31-2, Art. R214-31-3, Art. R214-31-4, Art. R214-31-5, Art. R214-32, Art. R214-37
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour d'une référence légaleCode de l'environnementArt. R213-48-7 : Calcul et redevance pour la pollution de l'eau par les activités d'élevage
→ Version 4 : Mise à jour des références législativesCode de l'environnementArt. R213-48-8 : Calcul des redevances pour pollution de l'eau par les activités d'élevage
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de l'environnementArt. R212-37, Art. R213-48-7, Art. R213-48-8, Art. R213-49-4, Art. R214-1, Art. R214-2, Art. R214-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l’enquête unique et ajout d’une règle sur la division des projetsCode de l'environnementArt. R214-43 : Regroupement des demandes d'autorisation ou déclarations environnementales
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives et extension du pouvoir préfectoralCode de l'environnementArt. R214-45 : Arrêt d'exploitation d'une installation utilisant l'eau
→ Version 3 : Suppression du dispositif sur transfert et simplification des prescriptions en cas de cessation
- Code de l'environnementArt. R214-42, Art. R214-43, Art. R214-45, Art. R214-48, Art. R214-49, Art. R214-53, Art. R214-54, Art. R214-55, Art. R214-56, Art. R214-62
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction des références exceptionnellesCode de l'environnementArt. R217-9 : Rapports du ministère de la défense sur l'environnement
→ Version 2 : Transfert de responsabilité et élargissement du champ d’applicationCode de l'environnementArt. R217-10 : Protection du secret défense dans les projets environnementaux
→ Version 2 : Révision des références législatives et suppression de l'exemption des bases nucléaires
- Code de l'environnementArt. R217-7, Art. R217-9, Art. R217-10, Art. R229-60, Art. R229-65, Art. R229-67, Art. R229-68, Art. R229-72, Art. R229-73, Art. R229-75, Art. R229-78, Art. R229-82
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'environnementArt. R214-41, Art. R214-51
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R214-40-1, Art. R214-40-2, Art. R214-40-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de l’adjectif « unique » dans les exigences relatives au comité consultatifCode de l'environnementArt. R211-114 : Gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation
→ Version 2 : Simplification de la désignation de l'autorisation pluriannuelleCode de l'environnementArt. R211-115 : Délai pour la demande d'autorisation d'irrigation
→ Version 2 : Suppression du terme "unique" dans l’autorisation
- Code de l'environnementArt. R211-113, Art. R211-114, Art. R211-115
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code de l'environnementArt. R214-10 : Procédure d'avis pour les autorisations liées à l'eau
→ Version 3
- Code de l'environnementArt. R214-7, Art. R214-9, Art. R214-10, Art. R214-11, Art. R214-12, Art. R214-13, Art. R214-14, Art. R214-15, Art. R214-16, Art. R214-17, Art. R214-19, Art. R214-20
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementArt. R217-3 : Procédure d'autorisation pour des projets liés à l'eau et à la défense nationaleCode de l'environnementArt. R217-4 : Délai de décision du ministre de la défense
- Code de l'environnementArt. R217-2, Art. R217-3, Art. R217-4, Art. R217-5, Art. R217-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de type de document requis vers étude d’impact environnementalCode de l'environnementArt. R211-47 : Procédure d'autorisation pour l'épandage de boues dans plusieurs départements
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législative pour l’instruction des demandesCode de l'environnementArt. R211-67 : Gestion des zones d'alerte en période de sécheresse
→ Version 2 : Mise‑à‑jour des références législatives
- Code de l'environnementArt. R211-46, Art. R211-47, Art. R211-67, Art. R211-112
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élargissement du champ des autorisations transférées
- Code de l'environnementArt. R211-117
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législativeCode de l'environnementArt. R214-65-1 : Règles pour partager l'eau dans un cours d'eau
→ Version 2 : Mise à jour juridique – Référence législative modifiéeCode de l'environnementArt. R214-66-1 : Modifications pour l'affectation du débit d'un cours d'eau
→ Version 2 : Actualisation juridique : passage au Code de l’énergie
- Code de l'environnementArt. R214-64, Art. R214-65-1, Art. R214-66-1, Art. R214-64-1, Art. R214-99, Art. R214-100, Art. R214-118, Art. R214-119, Art. R216-12, Art. R217-1