Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R214-8, Art. R214-18, Art. R214-18-1, Art. R214-21, Art. R214-22, Art. R214-23, Art. R214-24, Art. R214-25, Art. R214-26, Art. R214-31-1, Art. R214-31-2, Art. R214-31-3, Art. R214-31-4, Art. R214-31-5, Art. R214-32, Art. R214-37

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R212-37, Art. R213-48-7, Art. R213-48-8, Art. R213-49-4, Art. R214-1, Art. R214-2, Art. R214-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R214-42, Art. R214-43, Art. R214-45, Art. R214-48, Art. R214-49, Art. R214-53, Art. R214-54, Art. R214-55, Art. R214-56, Art. R214-62

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R217-7, Art. R217-9, Art. R217-10, Art. R229-60, Art. R229-65, Art. R229-67, Art. R229-68, Art. R229-72, Art. R229-73, Art. R229-75, Art. R229-78, Art. R229-82

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R214-41, Art. R214-51

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R214-40-1, Art. R214-40-2, Art. R214-40-3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R211-113, Art. R211-114, Art. R211-115

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R214-7, Art. R214-9, Art. R214-10, Art. R214-11, Art. R214-12, Art. R214-13, Art. R214-14, Art. R214-15, Art. R214-16, Art. R214-17, Art. R214-19, Art. R214-20

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R217-2, Art. R217-3, Art. R217-4, Art. R217-5, Art. R217-8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R211-46, Art. R211-47, Art. R211-67, Art. R211-112

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R211-117

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R214-64, Art. R214-65-1, Art. R214-66-1, Art. R214-64-1, Art. R214-99, Art. R214-100, Art. R214-118, Art. R214-119, Art. R216-12, Art. R217-1

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Modification des règles d'autorisation environnementale

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'environnement pour simplifier les procédures d'autorisation et de contrôle des installations, ouvrages, travaux et activités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R214-8 : Procédure d'enquête pour les projets d'utilisation de l'eau
→ Version 4 : Simplification de la procédure d’enquête préalable
Code de l'environnementArt. R214-18 : Application des règles de modification aux autorisations liées à l'eau
→ Version 3 : Suppression des exigences procédurales liées aux modifications
Code de l'environnementArt. R214-18-1 : Procédure pour les installations hydroélectriques anciennes
→ Version 2 : Modification d’une référence réglementaire
- Code de l'environnement
Art. R214-8, Art. R214-18, Art. R214-18-1, Art. R214-21, Art. R214-22, Art. R214-23, Art. R214-24, Art. R214-25, Art. R214-26, Art. R214-31-1, Art. R214-31-2, Art. R214-31-3, Art. R214-31-4, Art. R214-31-5, Art. R214-32, Art. R214-37

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R214-42 : Simplification des demandes d'autorisation pour les projets similaires
→ Version 2 : Suppression de l’enquête unique et ajout d’une règle sur la division des projets
Code de l'environnementArt. R214-43 : Regroupement des demandes d'autorisation ou déclarations environnementales
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives et extension du pouvoir préfectoral
Code de l'environnementArt. R214-45 : Arrêt d'exploitation d'une installation utilisant l'eau
→ Version 3 : Suppression du dispositif sur transfert et simplification des prescriptions en cas de cessation
- Code de l'environnement
Art. R214-42, Art. R214-43, Art. R214-45, Art. R214-48, Art. R214-49, Art. R214-53, Art. R214-54, Art. R214-55, Art. R214-56, Art. R214-62

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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