Code de l'énergie

Chapitre Ier : Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation de l'énergie hydraulique

Résumé. Les règles pour utiliser l'énergie des barrages et des rivières doivent être étudiées pour protéger la planète.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Étude énergétique avant gestion de l'eau

Résumé. Avant de prendre des décisions sur l'utilisation de l'eau, il faut faire une étude pour voir comment cela affecte la réduction des gaz à effet de serre et le développement des énergies renouvelables.

Les actes administratifs relatifs à la gestion de la ressource en eau, pris en application de l'article L. 511-1 (Autorisation nécessaire pour exploiter les énergies hydrauliques) du présent code, du III de l'article L. 212-1 (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) et du premier alinéa de l'article L. 212-3 (Gestion des schémas d'aménagement et de gestion des eaux) du code de l'environnement, sont pris après la réalisation d'un bilan énergétique évaluant les conséquences au regard des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz contribuant au renforcement de l'effet de serre et de développement de la production d'électricité d'origine renouvelable.

En vigueur depuis le 30 juin 2022

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Accès au portail national de l'hydroélectricité

Résumé. Un portail national de l'hydroélectricité est accessible en ligne et mis à jour avec les informations transmises par les régions et communes.

Le portail national de l'hydroélectricité visé à l'article L. 511-14 du code de l'énergie (Création d'un portail national pour l'hydroélectricité) est consultable sur le site internet du ministère chargé de l'énergie, qui le met régulièrement à jour sur la base des informations qui lui sont transmises en application du second alinéa du présent article.

Lorsque les régions, les établissements publics de coopération intercommunale compétents ou les communes choisissent de transmettre par voie électronique le lien d'accès vers la dernière version à jour des actes mentionnés au II de l'article L. 511-14 du code de l'énergie (Création d'un portail national pour l'hydroélectricité), la transmission s'effectue au moyen d'un point d'accès référencé au sein du portail national de l'hydroélectricité.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre Ier : Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique
Article D511-1
Article R511-2