Code de l'énergie
TITRE Ier : LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES OU CONCÉDÉES
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Règles d'exploitation de l'énergie hydraulique
Résumé. Ce titre décrit les règles pour exploiter l'énergie hydraulique, protéger les sites et punir les infractions.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
TITRE Ier : LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES OU CONCÉDÉES
Chapitre Ier : Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique
Chapitre II : La constatation des infractions et les sanctions pénales
Chapitre III : La protection du domaine public hydroélectrique concédé