Créé le 1 avril 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installations de biogaz à signaler
Résumé. L'article précise quelles installations de biogaz doivent être signalées aux collectivités territoriales.
Les installations de biogaz mentionnées à l'article L. 446-57 (Information aux collectivités sur les installations de biogaz) sont :
1° Les installations de méthanisation relevant de la rubrique 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement définie à l'annexe 4 à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) ;
2° Les installations de gazéification de biomasse relevant de la rubrique 3140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
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