Article R446-131
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Typologie des installations de biogaz soumises à information préalable des collectivités
Résumé L'article R446-131 liste les types d'installations de biogaz à informer aux communes.
Les installations de biogaz mentionnées à l'article L. 446-57 sont :
1° Les installations de méthanisation relevant de la rubrique 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement définie à l'annexe 4 à l'article R. 511-9 du code de l'environnement ;
2° Les installations de gazéification de biomasse relevant de la rubrique 3140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
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