En vigueur depuis le 1 avril 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du portail national du biogaz
Résumé. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie gère un portail national pour le biogaz, qui centralise des informations sur les plans énergétiques et climatiques.
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie met en oeuvre le portail national du biogaz mentionné à l'article L. 446-58 (Création d'un portail national du biogaz).
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