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Chapitre VI

Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz

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Sous-section 1

Obligations relatives aux critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

R446-81 — R446-86

Code de l'énergie

Section 9 : Critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Article R446-80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des modalités de calcul des réductions d'émissions de GES

Résumé Un document officiel doit expliquer comment mesurer les réductions de gaz à effet de serre des cultures et de la production de biométhane.

Pour l'application des articles L. 281-5 et L. 281-6, un arrêté conjoint des ministres chargé de l'environnement, de l'énergie et de l'agriculture définit les modalités de calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de la culture des matières premières et de la production du biométhane.

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Sous-section 1 : Obligations relatives aux critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Sous-section 2 : Sanctions en cas de non-respect des critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre