Section précédente
Sous-section 2
Sanctions en cas de non-respect des critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
R446-87 — R446-95
Section parente
Chapitre VI
Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz
Section suivante
Sous-section 1
Le dispositif de certificats de production de biogaz
R446-96 — R446-104
Sous-section 1 : Le dispositif de certificats de production de biogaz
Sous-section 2 : Délivrance des certificats de production de biogaz
Sous-section 3 : Obligation de restitution à l’État de certificats de production de biogaz
Sous-section 4 : Contrôles et sanctions
