Code de l'énergie

TITRE II : LES GARANTIES DE TRAÇABILITÉ ET D'ORIGINE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières aux garanties d'origine associées à la production des installations bénéficiant d'une aide de l'État

Chapitre III : L'organisme de gestion des garanties de production

Chapitre IV : Garanties d'origine délivrées par d'autres États de l'Union européenne

Chapitre V : Pouvoirs d'enquête, contrôles et sanctions administratives

Section 1 : Recherche et constatation des manquements de l'organisme de gestion des garanties

Section 2 : Recherche et constatation des manquements des demandeurs de garanties

Section 3 : Sanctions administratives

Chapitre VI : Dispositions finales