Code de l'énergie

TITRE II : LES GARANTIES DE TRAÇABILITÉ ET D'ORIGINE

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Les garanties de traçabilité et d'origine de l'hydrogène

Résumé. Ce titre explique comment prouver que l'hydrogène est vert ou peu polluant en utilisant des documents et des certificats, ainsi que les règles pour gérer ces preuves.

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

TITRE II : LES GARANTIES DE TRAÇABILITÉ ET D'ORIGINE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières aux garanties d'origine associées à la production des installations bénéficiant d'une aide de l'État
Chapitre III : L'organisme de gestion des garanties de production
Chapitre IV : Garanties d'origine délivrées par d'autres États de l'Union européenne
Chapitre V : Pouvoirs d'enquête, contrôles et sanctions administratives
Chapitre VI : Dispositions finales