Code de l'énergie

Chapitre Ier : Dispositions générales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Preuves de la qualité écologique de l'hydrogène

Résumé. Les articles expliquent comment prouver que l'hydrogène est vert ou peu polluant en utilisant des documents et des certificats.

En vigueur depuis le 19 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification de l'hydrogène vert

Résumé. Pour prouver que l'hydrogène est vert ou peu polluant, on donne une garantie quand il est fabriqué.

Le caractère renouvelable ou bas-carbone de l'hydrogène produit est attesté par l'émission d'une garantie, lors de sa production.

En vigueur depuis le 19 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traçabilité de l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone

Résumé. Un document prouve que l'hydrogène est propre et non mélangé à d'autres gaz.

Si l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone produit n'est pas mélangé à un autre type d'hydrogène ou à un autre gaz entre l'étape de sa production et celle de sa consommation et que la garantie émise est cédée en même temps que l'hydrogène produit, cette garantie atteste sa traçabilité physique. Elle est appelée “ garantie de traçabilité ”.

En vigueur depuis le 19 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Preuve d'origine pour l'hydrogène mélangé

Résumé. Un document prouve l'origine de l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone s'il est mélangé à d'autres gaz ou si le document peut être vendu séparément.

Si l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone produit est susceptible d'être mélangé à un autre type d'hydrogène ou à un autre gaz entre les mêmes étapes ou si la garantie émise lors de sa production est susceptible d'être cédée indépendamment de l'hydrogène produit, cette garantie atteste son origine. Elle est appelée “ garantie d'origine ”.

En vigueur depuis le 19 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des garanties pour l'hydrogène

Résumé. Un seul certificat peut être émis pour chaque unité d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone produite.

Il ne peut être émis plus d'une garantie de traçabilité ou d'origine pour chaque unité d'énergie d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone produite correspondant à un mégawattheure.

En vigueur depuis le 19 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification de l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone

Résumé. Pour prouver qu'un hydrogène est renouvelable ou bas-carbone, il faut une garantie de traçabilité ou d'origine.

Seule une garantie de traçabilité ou d'origine vaut certification du caractère renouvelable ou bas-carbone de l'hydrogène produit. A l'égard de l'acheteur ou du consommateur final, la garantie de traçabilité prouve que la quantité d'hydrogène qui lui a été physiquement livrée présente ce caractère et la garantie d'origine qu'une quantité d'hydrogène ayant ce caractère a été produite.

En vigueur depuis le 19 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de dissimulation du caractère carboné de l'hydrogène

Résumé. Les garanties d'origine pour l'hydrogène ne doivent pas cacher son impact carbone aux acheteurs.

Une garantie d'origine ne peut être utilisée pour dissimuler à l'acheteur ou au consommateur final le caractère carboné de l'hydrogène livré.

En vigueur depuis le 19 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession des garanties de traçabilité pour l'hydrogène

Résumé. Une garantie de traçabilité pour l'hydrogène ne peut être séparée de la quantité d'hydrogène qu'elle certifie.

Une garantie de traçabilité ne peut être cédée indépendamment de la quantité d'hydrogène qui a donné lieu à son émission.
La cession de l'hydrogène associé à une garantie de traçabilité à un autre détenteur entraîne, selon les cas, l'annulation ou le transfert de la garantie de traçabilité ou sa conversion en garantie d'origine au bénéfice du nouveau détenteur.

En vigueur depuis le 19 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des garanties d'hydrogène

Résumé. La garantie de traçabilité ou d'origine pour l'hydrogène est annulée dès qu'il est utilisé ou mélangé au gaz naturel.

La garantie de traçabilité ou la garantie d'origine est annulée dès que l'hydrogène qu'elle certifie a été consommé ou injecté dans le réseau de gaz naturel.

En vigueur depuis le 19 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des garanties pour l'hydrogène

Résumé. Les garanties de traçabilité ou d'origine pour l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone sont valables un an à partir de la fin de sa production.

Une garantie, qu'elle soit de traçabilité ou d'origine, n'est valable que pendant douze mois à compter de la date de la fin de la production de l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone qu'elle certifie.
A l'expiration de ce délai, elle ne peut plus faire l'objet d'aucune utilisation.
L'utilisation d'une garantie valide peut toutefois être déclarée à l'organisme gestionnaire du registre dans un délai de six mois suivant l'expiration de sa période de validité.

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L821-1
Article L821-2
Article L821-3
Article L821-4
Article L821-5
Article L821-6
Article L821-7
Article L821-8
Article L821-9