Code de l'énergie

Chapitre VI : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions futures sur la traçabilité de l'hydrogène

Résumé. Les règles pour vérifier l'origine de l'hydrogène seront définies plus tard.

En vigueur depuis le 19 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions futures sur les règles de traçabilité de l'hydrogène

Résumé. Les règles pour suivre et vérifier l'origine de l'hydrogène seront précisées plus tard par des textes spécifiques.

Les conditions d'application du présent titre sont définies par voie réglementaire.

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Chapitre VI : Dispositions finales
Article L826-1