Code de l'énergie

Chapitre IV : Garanties d'origine délivrées par d'autres États de l'Union européenne

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Reconnaissance des garanties d'origine européennes

Résumé. Les garanties d'origine pour l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone venant d'autres pays de l'UE sont acceptées en France si elles suivent les mêmes règles.

En vigueur depuis le 30 juin 2021

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Reconnaissance des garanties d'origine d'hydrogène renouvelable dans l'UE

Résumé. Les garanties d'origine d'hydrogène renouvelable provenant d'autres pays de l'UE sont reconnues et traitées comme celles produites en France, si elles respectent les mêmes règles.

Les garanties d'origine d'hydrogène renouvelable provenant d'autres Etats membres de l'Union européenne et délivrées conformément aux dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables sont reconnues et traitées par l'organisme de gestion des garanties de la même manière que des garanties d'origine liées à une unité de production située sur le territoire national, dès lors qu'elles respectent un niveau d'exigence similaire. Ces garanties sont, dans ce cas, assimilées aux garanties d'origine d'hydrogène renouvelable délivrées en application du présent titre.

En vigueur depuis le 19 février 2021

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Reconnaissance des garanties d'origine d'hydrogène bas-carbone dans l'UE

Résumé. L'hydrogène bas-carbone d'autres pays européens peut être reconnu comme s'il venait de France, s'il respecte les mêmes règles.

Les garanties d'origine d'hydrogène bas-carbone provenant d'autres Etats membres de l'Union européenne peuvent, dans des conditions fixées par voie réglementaire, être reconnues et traitées par l'organisme de gestion des garanties de la même manière que des garanties d'origine liées à une unité de production située sur le territoire national, à condition qu'elles respectent un niveau d'exigence similaire. Ces garanties sont, dans ce cas, assimilées aux garanties d'origine d'hydrogène bas-carbone délivrées en application des dispositions du présent titre.

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Chapitre IV : Garanties d'origine délivrées par d'autres États de l'Union européenne
Article L824-1
Article L824-2