Code de l'énergie

Chapitre III : Autoconsommation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autoconsommation d'hydrogène

Résumé. Les règles pour produire et utiliser son propre hydrogène sur le même site.

En vigueur depuis le 19 février 2021

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Droit à l'autoconsommation d'hydrogène

Résumé. Les consommateurs ont le droit de produire et consommer leur propre hydrogène.

En matière d'hydrogène, le droit des consommateurs à l'autoconsommation est garanti et s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le 19 février 2021

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Conditions d'autoconsommation de l'hydrogène

Résumé. L'hydrogène est considéré comme autoconsommé s'il est produit et utilisé sur le même site, par des producteurs et consommateurs liés.

Pour être regardé comme autoconsommé, l'hydrogène doit être produit et consommé sur un même site, dit “ d'autoproduction ”, par un ou des producteurs et un ou des consommateurs, liés entre eux, le cas échéant, au sein d'une même personne morale.
L'hydrogène autoconsommé peut l'être soit instantanément, soit après une période de stockage sur le même site.

En vigueur depuis le 19 février 2021

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Règles pour les sites d'autoproduction d'hydrogène

Résumé. Les sites où l'hydrogène est produit et consommé doivent respecter des règles fixées par les autorités.

Le site d'autoproduction et les différents points d'expédition et de réception de l'hydrogène sont soumis au respect de conditions et de critères fixés par voie réglementaire.

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Chapitre III : Autoconsommation
Article L813-1
Article L813-2
Article L813-3