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TITRE I

LA PRODUCTION

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L821-1 — L821-9

Code de l'énergie

Chapitre III : Autoconsommation

Article L813-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à l'autoconsommation d'hydrogène

Résumé Les gens peuvent produire et utiliser leur propre hydrogène.

En matière d'hydrogène, le droit des consommateurs à l'autoconsommation est garanti et s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre.

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Article L813-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'autoconsommation de l'hydrogène

Résumé L'hydrogène est autoconsommé s'il est produit et utilisé sur le même site.

Pour être regardé comme autoconsommé, l'hydrogène doit être produit et consommé sur un même site, dit “ d'autoproduction ”, par un ou des producteurs et un ou des consommateurs, liés entre eux, le cas échéant, au sein d'une même personne morale.

L'hydrogène autoconsommé peut l'être soit instantanément, soit après une période de stockage sur le même site.

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Article L813-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et critères réglementaires pour l'autoconsommation d'hydrogène

Résumé Les sites de production d'hydrogène doivent suivre des règles strictes.

Le site d'autoproduction et les différents points d'expédition et de réception de l'hydrogène sont soumis au respect de conditions et de critères fixés par voie réglementaire.

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