Code de l'énergie
Chapitre V : Pouvoirs d'enquête, contrôles et sanctions administratives
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôles et sanctions pour les garanties d'hydrogène
Résumé. Le chapitre V du Code de l'énergie explique comment vérifier et sanctionner les manquements liés aux garanties d'hydrogène, en protégeant la confidentialité et en offrant un droit de défense.
En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021
Chapitre V : Pouvoirs d'enquête, contrôles et sanctions administratives
Section 1 : Recherche et constatation des manquements de l'organisme de gestion des garanties
Section 2 : Recherche et constatation des manquements des demandeurs de garanties
Section 3 : Sanctions administratives