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Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution

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Sous-section 2

Dispositions relatives aux ouvrages de distribution

L433-13 — L433-19

Code de l'énergie

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ouvrages de transport

Article L433-12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescriptions techniques et contrôle des canalisations de transport de gaz

Résumé Les canalisations de transport de gaz suivent des règles strictes et sont contrôlées comme l'indique le code de l'environnement.

Les dispositions relatives aux prescriptions techniques applicables aux canalisations de transport ainsi qu'au contrôle et contentieux de ces canalisations sont énumérées aux chapitres IV et V du titre V du livre V du code de l'environnement.

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