Abrogé12 mars 2016
Créé le 1 juin 2011
Les dispositions relatives aux mesures de protection des ouvrages de transport sont énumérées au chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement.
1 version
Créé le 1 juin 2011
Les dispositions relatives aux mesures de protection des ouvrages de transport sont énumérées au chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement.
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Abrogé depuis le samedi 12 mars 2016
En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au vendredi 11 mars 2016