Article L211-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
Résumé Le gouvernement s'assure qu'il y ait assez de biomasse pour alimenter les systèmes de chauffage et les unités de production d'énergie.
L'Etat définit et met en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse qui a notamment pour objectif de permettre l'approvisionnement des installations de production d'énergie, comme les appareils de chauffage domestique au bois, les chaufferies collectives industrielles et tertiaires et les unités de cogénération.
1 version