Code de l'énergie

Article L211-8

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Article L211-8

L'Etat définit et met en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse qui a notamment pour objectif de permettre l'approvisionnement des installations de production d'énergie, comme les appareils de chauffage domestique au bois, les chaufferies collectives industrielles et tertiaires et les unités de cogénération.

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En vigueur depuis le 19 août 2015

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Stratégie nationale pour l'utilisation de la biomasse

Résumé. L'État met en place une stratégie pour utiliser plus de biomasse, comme le bois, afin de produire de l'énergie.

L'Etat définit et met en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse qui a notamment pour objectif de permettre l'approvisionnement des installations de production d'énergie, comme les appareils de chauffage domestique au bois, les chaufferies collectives industrielles et tertiaires et les unités de cogénération.

Source : Légifrance