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Modification des procédures d'évaluation environnementale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ des évaluations pour les changements et ajoutsCode de l'environnementArt. Annexe à l'article R122-2 : Liste des projets, ouvrages ou travaux nécessitant une évaluation environnementale systématique
→ Version 9 : Pas d'informationCode de l'environnementArt. R122-5 : Contenu de l'étude d'impact
→ Version 4 : Absence de données
- Code de l'environnementArt. R122-2, Art. Annexe à l'article R122-2, Art. R122-5, Art. R122-6, Art. R122-7, Art. R122-17, Art. R122-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des modalités d'appui technique et de placement sous autoritéCode de l'environnementArt. R122-25 : Procédure coordonnée d'évaluation environnementale
→ Version 2 : Modification des procédures d'évaluation environnementaleCode de l'environnementArt. R122-26 : Procédure commune d'évaluation environnementale
→ Version 2 : Simplification des procédures d'évaluation environnementale
- Code de l'environnementArt. R122-24, Art. R122-25, Art. R122-26, Art. R122-27, Art. R122-28, Art. R122-23