Décret n°2017-626 du 25 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R122-2, Art. Annexe à l'article R122-2, Art. R122-5, Art. R122-6, Art. R122-7, Art. R122-17, Art. R122-20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R122-24, Art. R122-25, Art. R122-26, Art. R122-27, Art. R122-28, Art. R122-23

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Modification des procédures d'évaluation environnementale

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de l'environnement pour clarifier et simplifier les procédures d'évaluation environnementale, notamment en élargissant la portée des évaluations et en précisant les rôles des autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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