Décret n°2016-1134 du 19 août 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D222-8, Art. D222-9, Art. D222-10, Art. D222-11, Art. D222-12, Art. D222-13, Art. D222-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse

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Création du schéma régional biomasse

Résumé. Le décret crée un schéma régional biomasse pour développer l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie, en fixant des objectifs et des actions tout en respectant les espaces naturels.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1 : Schéma régional du climat : Plans régionaux pour le climat, l'air et l'énergie
→ Version 3
Code de l'environnementde l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse

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