Code de l'énergie

Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

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Gestion de l'électricité à Wallis et Futuna

Résumé. À Wallis et Futuna, l'électricité est gérée par l'État, la collectivité et une société locale pour assurer un service public efficace.
Déplacé14 mai 2016

En vigueur depuis le 19 août 2015 · Dernière version le 14 mai 2016

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Gestion de l'électricité à Wallis et Futuna

Résumé. À Wallis et Futuna, l'État et la collectivité gèrent ensemble le service public d'électricité.

Dans les îles Wallis et Futuna, le service public de l'électricité est organisé, chacun pour ce qui le concerne, par l'Etat et la collectivité.

Le territoire des îles Wallis et Futuna est l'autorité concédante de la distribution publique d'électricité. Il négocie et conclut le contrat de concession et contrôle le bon accomplissement des missions de service public définies par son cahier des charges.

Déplacé14 mai 2016

En vigueur depuis le 19 août 2015 · Dernière version le 14 mai 2016

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Rôle du réseau électrique public à Wallis et Futuna

Résumé. Un réseau public d'électricité à Wallis et Futuna dessert les utilisateurs et producteurs en moyenne et basse tension, avec des lignes de moins de 50 kilovolts.

Un réseau public de distribution d'électricité a pour fonction de desservir les consommateurs finals et les producteurs d'électricité raccordés en moyenne et basse tension. Un réseau public de distribution est constitué par les ouvrages de tension inférieure à 50 kilovolts situés sur le territoire de l'autorité organisatrice de la distribution d'électricité.

Déplacé14 mai 2016

En vigueur depuis le 19 août 2015 · Dernière version le 14 mai 2016

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Rôle du territoire dans la distribution d'électricité à Wallis et Futuna

Résumé. À Wallis et Futuna, c'est le territoire qui s'occupe de l'électricité pour tout le monde.

Le territoire des îles Wallis et Futuna est l'autorité organisatrice de la distribution publique de l'électricité.

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2015

Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
Article L152-1
Article L152-2
Article L152-3
Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna
Section 3 : Dispositions d'adaptation