Code de l'énergie

Article L152-3

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Article L152-3

Le territoire des îles Wallis et Futuna est l'autorité organisatrice de la distribution publique de l'électricité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 août 2015 · Dernière version le 14 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du territoire dans la distribution d'électricité à Wallis et Futuna

Résumé. À Wallis et Futuna, c'est le territoire qui s'occupe de l'électricité pour tout le monde.

Le territoire des îles Wallis et Futuna est l'autorité organisatrice de la distribution publique de l'électricité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-572 du 12 mai 2016art. 1 : Adaptation des règles d'énergie pour Wallis et Futuna

En résumé. Le texte simplifie la désignation de l'autorité organisatrice de la distribution d'électricité à Wallis et Futuna, en supprimant les références aux articles spécifiques et aux droits transférés à une société concessionnaire.

Source : Légifrance