Article L152-1
Abrogé depuis le 2016-05-14
1 version
Code de l'énergie
Article L152-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 19 août 2015
Abrogé le samedi 14 mai 2016
Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les articles L. 121-1 à L. 121-28 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.