Code de l'énergie
TITRE III : LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE
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Rôle et fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie
Résumé. La Commission de régulation de l'énergie veille à ce que les marchés de l'électricité et du gaz soient justes et transparents, en gérant les conflits et en imposant des règles strictes.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
TITRE III : LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE
Chapitre Ier : Missions
Chapitre II : Organisation
Chapitre III : Fonctionnement
Chapitre IV : Attributions
Chapitre V : Pouvoirs d'enquête et de contrôle