Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'École nationale supérieure de la police
Résumé L'article de la loi sur l'éducation change pour inclure les règles de l'école de la police.
Le 1° de l'article D. 754-4 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) : articles R. 413-1 à R. 413-26 du code de la sécurité intérieure ; ».
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