Créé le 18 février 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et habilitation des écoles d'architecture
Résumé. Les écoles d'architecture sont des établissements habilités à délivrer des diplômes reconnus par l'État, comme le diplôme d'études en architecture ou le diplôme d'Etat d'architecte.
Les écoles d'architecture sont les établissements mentionnés aux articles R. 672-7 et R. 672-8 et qui sont habilités à délivrer les titres mentionnés à l'article R. 672-5, ou dont les titres qu'ils délivrent sont reconnus par l'Etat conformément aux dispositions de l'article R. 672-8.
Les dispositions relatives aux écoles nationales supérieures d'architecture sont fixées par la section unique du présent chapitre, ainsi que par le chapitre II du décret n° 2018-109 du 15 février 2018.
Les dispositions relatives à la Cité de l'architecture et du patrimoine sont fixées au chapitre II du titre IV du livre Ier de la partie réglementaire du code du patrimoine.