Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des écoles vétérinaire et agronomique toulousaines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Modification d'une école dans la liste des établissements d'enseignement supérieur agricole
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D812-1
A modifié les dispositions suivantes :