Décret n°2016-854 du 27 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D812-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D751-1

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Remplacement des écoles vétérinaire et agronomique toulousaines

Résumé. L'école vétérinaire de Toulouse et l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse sont remplacées par l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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