Code de l'éducation

Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires

Article D713-19

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Missions des écoles polytechniques universitaires

Résumé Ces écoles forment des ingénieurs, développent la recherche et aident à la création d'innovations technologiques et au développement durable.

Les écoles polytechniques universitaires ont pour missions :
1° La formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;
2° La formation continue ;
3° La formation à la recherche ;
4° Le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
5° La valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
6° L'aide au développement durable, économique et industriel.
Ces écoles contribuent à la politique internationale de leur université et au développement des sciences et technologies de l'information et de la communication, y compris appliquées à la formation.

Article D713-20

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Mise en œuvre des actions et affectation des crédits des écoles polytechniques universitaires

Résumé Une école peut recevoir directement de l'argent et des postes pour accomplir ses missions.

Pour la mise en œuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à une école.