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Sous-section 8

Les instituts d'études politiques

D713-21 — D713-22

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Section 3

Les instituts et les écoles

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Section 1

Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants

D714-1 — D714-6

Code de l'éducation

Sous-section 11 : Les instituts et écoles internes aux universités ayant pour mission la formation initiale de sages-femmes