Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une référence au Titre Ier, Chapitre II bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des dispositions applicablesCode de l'éducationArt. R684-1 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Ajout d'une disposition applicable
- Code de l'éducationArt. R683-1, Art. R684-1