Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R683-1 et R684-1 du Code de l'éducation
Résumé. Les règles sur les contrôles et évaluations dans les écoles ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R683-1 → Version 5Code de l'éducationArt. R684-1 → Version 5
- Code de l'éducationArt. R683-1, Art. R684-1