Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 30 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des formations pour le diplôme supérieur d'arts appliqués
Résumé. Les formations pour le diplôme supérieur d'arts appliqués doivent être autorisées par le recteur académique pour une durée maximale de six ans.
Les formations conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués font l'objet d'une autorisation d'ouverture par le recteur de région académique.
L'autorisation d'ouverture est accordée ou renouvelée pour une durée maximale de six ans.
La procédure de présentation et la description du dossier de demande d'ouverture sont établies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.