Code de l'éducation

Article D642-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qui peut postuler au diplôme supérieur d’arts appliqués

Résumé On peut déposer sa candidature s’il possède le diplôme national des métiers d’art et du design, une certification de niveau 6 ou qu’il ait validé ses expériences professionnelles ; les candidats en formation continue doivent justifier trois ans dans un poste équivalent.

Mots-clés : Éducation Diplômes Arts Appliqués

Sont autorisés à déposer leur candidature en vue de la préparation au diplôme supérieur d'arts appliqués :

1° Les titulaires du diplôme national des métiers d'art et du design ;

2° Les titulaires d'une certification classée au moins au niveau 6 dans le répertoire national des certifications professionnelles ;

3° Les candidats justifiant d'une validation d'expériences professionnelles et d'acquis personnels dans les conditions prévues aux articles D. 613-39 à D. 613-45.

Les candidats au titre de la voie de la formation professionnelle continue peuvent également déposer leur candidature en vue de la préparation au diplôme supérieur d'arts appliqués s'ils justifient de trois ans d'exercice professionnel effectif et continu dans un emploi de niveau au moins égal à celui occupé par un titulaire du diplôme supérieur d'arts appliqués et dans un domaine d'activité correspondant au diplôme postulé.

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Simplification et renforcement des critères d'admissibilité

Résumé des changements La réforme simplifie les critères d'admissibilité en regroupant les titulaires du diplôme national des métiers d'art et du design, en exigeant un niveau de certification au moins 6, en supprimant les catégories BTS et la scolarité complète, tout en précisant la validation des expériences professionnelles et en ajoutant l'exigence d'une pratique continue pour la voie de formation continue.

Sont autorisés à déposer leur candidature en vue de la préparation au diplôme supérieur d'arts appliqués :

1° Les titulaires du diplôme national des métiers d'art et du design ;

2° Les titulaires d'une certification classée au moins au niveau 6 dans le répertoire national des certifications professionnelles ;

3° Les candidats justifiant d'une validation d'expériences professionnelles et d'acquis personnels dans les conditions prévues aux articles D. 613-39 à D. 613-45. Les candidats au titre de la voie de la formation professionnelle continue peuvent également déposer leur candidature en vue de la préparation au diplôme supérieur d'arts appliqués s'ils justifient de trois ans d'exercice professionnel effectif et continu dans un emploi de niveau au moins égal à celui occupé par un titulaire du diplôme supérieur d'arts appliqués et dans un domaine d'activité correspondant au diplôme postulé.

Version 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un critère d'éligibilité

Résumé des changements Ajout d'un nouveau critère d'éligibilité pour les titulaires du diplôme national des métiers d'art et du design, introduit sous la désignation « 3° bis » et entraînant un décalage de la numérotation des points.

En vigueur à partir du jeudi 30 janvier 2020

Par la voie scolaire et par la voie de l'apprentissage, peuvent déposer leur candidature en vue de la préparation au diplôme supérieur d'arts appliqués :

1° Les titulaires d'un brevet de technicien supérieur du secteur du design et des arts appliqués ;

2° Les titulaires d'une certification relevant du même secteur que la spécialité du diplôme supérieur d'arts appliqués postulée et inscrit au moins au niveau III dans le répertoire national des certifications professionnelles ;

3° Les titulaires d'un diplôme des métiers d'art ;

3° bis Les titulaires du diplôme national des métiers d'art et du design ;

4° Les candidats ayant accompli la scolarité complète conduisant à l'un des diplômes cités ci-dessus ;

5° Les candidats justifiant d'expériences professionnelles et d'acquis personnels permettant de préparer le diplôme supérieur d'arts appliqués.

Les candidats au titre de la voie de la formation professionnelle continue peuvent également déposer leur candidature en vue de la préparation au diplôme supérieur d'arts appliqués s'ils justifient de trois ans d'exercice professionnel effectif dans un emploi de niveau au moins égal à celui occupé par un titulaire du diplôme supérieur d'arts appliqués et dans un domaine d'activité correspondant au diplôme postulé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Par la voie scolaire et par la voie de l'apprentissage, peuvent déposer leur candidature en vue de la préparation au diplôme supérieur d'arts appliqués :

1° Les titulaires d'un brevet de technicien supérieur du secteur du design et des arts appliqués ;

3° Les titulaires d'un diplôme des métiers d'art ;

4° Les candidats ayant accompli la scolarité complète conduisant à l'un des diplômes cités ci-dessus ;

5° Les candidats justifiant d'expériences professionnelles et d'acquis personnels permettant de préparer le diplôme supérieur d'arts appliqués.

Les candidats au titre de la voie de la formation professionnelle continue peuvent également déposer leur candidature en vue de la préparation au diplôme supérieur d'arts appliqués s'ils justifient de trois ans d'exercice professionnel effectif dans un emploi de niveau au moins égal à celui occupé par un titulaire du diplôme supérieur d'arts appliqués et dans un domaine d'activité correspondant au diplôme postulé.