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Section 4

Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur

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Article D614-1

Annexion du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche

Code de l'éducation

Article D613-50

Article D613-50

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Applicabilité des dispositions pour les formations supérieures en agriculture

Résumé Cette section s'applique aux études supérieures en agriculture.

Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux formations supérieures dispensées par les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture.

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Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux formations supérieures dispensées par les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture.