Abrogé29 décembre 2023
Créé le 21 août 2013
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux formations supérieures dispensées par les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Code de l'éducation
Article D613-50
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2023
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au jeudi 28 décembre 2023
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux formations supérieures dispensées par les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture.