Créé le 21 août 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Schéma des services collectifs dans l'enseignement supérieur
Résumé. Un décret de 2002 décrit les services collectifs pour l'enseignement supérieur et la recherche.
Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche est annexé au décret n° 2002-560 du 18 avril 2002.