Code de l'éducation

Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret de 2002 sur les services collectifs pour l'enseignement supérieur et la recherche

Résumé. Un décret de 2002 parle des services collectifs pour l'enseignement supérieur et la recherche.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Schéma des services collectifs dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret de 2002 décrit les services collectifs pour l'enseignement supérieur et la recherche.

Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche est annexé au décret n° 2002-560 du 18 avril 2002.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures
Article D614-1