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Titre Ier

L'organisation générale des enseignements

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R631-1

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Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures

Article D614-1

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Annexion du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé Un décret de 2002 inclut un plan pour les services de l'enseignement supérieur et la recherche.

Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche est annexé au décret n° 2002-560 du 18 avril 2002.

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