Code de l'éducation
Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
Sous-section 1 : Diplômes nationaux
Sous-section 2 : Diplômes en partenariat international
Sous-section 2-1 : Diplômes propres
Sous-section 3 : Etudiants handicapés
Sous-section 4 : Sportifs de haut niveau