Code de l'éducation

Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes

Sous-section 1 : Diplômes nationaux

Paragraphe 1 : Grades, titres et diplômes

Paragraphe 2 : Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder

Paragraphe 3 : Diplômes du deuxième cycle

Paragraphe 4 : Diplômes du troisième cycle

Sous-section 2 : Diplômes en partenariat international

Sous-section 2-1 : Diplômes propres

Sous-section 3 : Etudiants handicapés

Sous-section 4 : Sportifs de haut niveau