Article R511-75
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information sur l'acquisition de la nationalité française dans les établissements scolaires
Résumé Les écoles expliquent aux élèves et à leurs parents comment devenir français plus tôt.
Les établissements du second degré publics et privés sous contrat assurent, pour les élèves âgés de onze à seize ans et pour leurs parents, une information personnalisée sur l'acquisition anticipée de la nationalité française, sur la faculté de décliner celle-ci et sur les démarches et formalités nécessaires.
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