Code de l'éducation

Article R511-75

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Article R511-75

Les établissements du second degré publics et privés sous contrat assurent, pour les élèves âgés de onze à seize ans et pour leurs parents, une information personnalisée sur l'acquisition anticipée de la nationalité française, sur la faculté de décliner celle-ci et sur les démarches et formalités nécessaires.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Information sur la nationalité française dans les écoles

Résumé. Les écoles doivent informer les élèves de 11 à 16 ans et leurs parents sur comment obtenir ou refuser la nationalité française.

Les établissements du second degré publics et privés sous contrat assurent, pour les élèves âgés de onze à seize ans et pour leurs parents, une information personnalisée sur l'acquisition anticipée de la nationalité française, sur la faculté de décliner celle-ci et sur les démarches et formalités nécessaires.

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