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Section 2

Bourses de l’enseignement agricole

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Article D531-45

Attribution des bourses scolaires à l'étranger

Code de l'éducation

Article D531-44

Article D531-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les bourses nationales dans les établissements d'enseignement agricole

Résumé Les élèves en enseignement agricole ont des règles spéciales pour obtenir des bourses, décrites dans d'autres articles.

Pour les élèves inscrits dans les établissements d'enseignement agricole, les règles relatives aux bourses nationales mentionnées au 3° de l'article L. 531-4 du présent code sont fixées par l'article R. 810-1 du code rural et de la pêche maritime et au titre III du livre V du présent code.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

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Élargissement du champ des règles et mise à jour de la référence législative

Résumé des changements La nouvelle version étend les règles aux bourses nationales, change l'article de référence de R. 810‑4 à R. 810‑1 et ajoute une référence au titre III du livre V, ce qui peut modifier les procédures d’attribution.

Pour les élèves inscrits dans les établissements d'enseignement agricole, les règles relatives aux bourses nationales mentionnées au 3° de l'article L. 531-4 du présent code sont fixées par l'article R. 810-1 du code rural et de la pêche maritime et au titre III du livre V du présent code.

Version 2

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Extension de la référence législative à la pêche maritime

Résumé des changements L'article R. 810-4 est désormais lié au code rural et à celui de la pêche maritime, élargissant la référence législative.

En vigueur à partir du samedi 8 mai 2010

Les règles relatives aux décisions d'attribution des bourses nationales mentionnées au 3° de l'article L. 531-4 du présent code aux élèves inscrits dans les établissements d'enseignement agricole sont fixées par l'article R. 810-4 du code rural et de la pêche maritime .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 mai 2009

Les règles relatives aux décisions d'attribution des bourses nationales mentionnées au 3° de l'article L. 531-4 du présent code aux élèves inscrits dans les établissements d'enseignement agricole sont fixées par l'article R. 810-4 du code rural.