Code de l'éducation

Article D531-44

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Article D531-44

Pour les élèves inscrits dans les établissements d'enseignement agricole, les règles relatives aux bourses nationales mentionnées au 3° de l'

article L. 531-4

(

Bourses nationales pour les élèves du second degré

)

Art. L.531-4

Bourses nationales pour les élèves du second degré

Les élèves de lycées publics, privés sous contrat ou habilités, ainsi que ceux d'établissements spécialisés, peuvent recevoir des bourses nationales basées sur les revenus de leur famille.

du présent code sont fixées par l'

article R. 810-1 du code rural et de la pêche maritime

(

Remplacement des termes administratifs dans l'enseignement agricole

)

Art. R.810-1

Remplacement des termes administratifs dans l'enseignement agricole

L'article précise que dans l'enseignement agricole, certains termes comme 'recteur' désignent le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sauf pour certaines exceptions où c'est le ministre chargé de l'agriculture.

et au titre III du livre V du présent code.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bourses nationales pour les élèves de l'enseignement agricole

Résumé. Les élèves des établissements d'enseignement agricole peuvent obtenir des bourses nationales, selon les règles définies par le code rural et le code de l'éducation.

Pour les élèves inscrits dans les établissements d'enseignement agricole, les règles relatives aux bourses nationales mentionnées au 3° de l'article L. 531-4 (Bourses nationales pour les élèves du second degré) du présent code sont fixées par l'article R. 810-1 du code rural et de la pêche maritime (Remplacement des termes administratifs dans l'enseignement agricole) et au titre III du livre V du présent code.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Modifié parDécret n°2016-328 du 16 mars 2016art. 22 : Modification des règles d'attribution des bourses nationales

En résumé. La nouvelle version étend les règles aux bourses nationales, change l'article de référence de R. 810‑4 à R. 810‑1 et ajoute une référence au titre III du livre V, ce qui peut modifier les procédures d’attribution.

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au mercredi 31 août 2016

En résumé. L'article R. 810-4 est désormais lié au code rural et à celui de la pêche maritime, élargissant la référence législative.

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au vendredi 7 mai 2010

Créé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art.

Source : Légifrance