Code de l'éducation

Section 2 : Bourses de l’enseignement agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bourses pour les élèves de l'enseignement agricole

Résumé. Les élèves des écoles agricoles peuvent recevoir des bourses nationales selon certaines règles.

En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Bourses nationales pour les élèves de l'enseignement agricole

Résumé. Les élèves des établissements d'enseignement agricole peuvent obtenir des bourses nationales, selon les règles définies par le code rural et le code de l'éducation.

Pour les élèves inscrits dans les établissements d'enseignement agricole, les règles relatives aux bourses nationales mentionnées au 3° de l'article L. 531-4 (Bourses nationales pour les élèves du second degré) du présent code sont fixées par l'article R. 810-1 du code rural et de la pêche maritime (Remplacement des termes administratifs dans l'enseignement agricole) et au titre III du livre V du présent code.

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Section 2 : Bourses de l’enseignement agricole
Article D531-44