En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 1 septembre 2016
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Bourses nationales pour les élèves de l'enseignement agricole
Pour les élèves inscrits dans les établissements d'enseignement agricole, les règles relatives aux bourses nationales mentionnées au 3° de l'article L. 531-4 (Bourses nationales pour les élèves du second degré) du présent code sont fixées par l'article R. 810-1 du code rural et de la pêche maritime (Remplacement des termes administratifs dans l'enseignement agricole) et au titre III du livre V du présent code.
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