Article D531-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles spécifiques pour les bourses nationales dans les établissements d'enseignement agricole
Résumé Les élèves en enseignement agricole ont des règles spéciales pour obtenir des bourses, décrites dans d'autres articles.
Pour les élèves inscrits dans les établissements d'enseignement agricole, les règles relatives aux bourses nationales mentionnées au 3° de l'article L. 531-4 du présent code sont fixées par l'article R. 810-1 du code rural et de la pêche maritime et au titre III du livre V du présent code.
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