Créé le 21 mai 2009 · En vigueur depuis le 1 septembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bourses nationales pour les élèves de l'enseignement agricole
Résumé. Les élèves des établissements d'enseignement agricole peuvent obtenir des bourses nationales, selon les règles définies par le code rural et le code de l'éducation.
Pour les élèves inscrits dans les établissements d'enseignement agricole, les règles relatives aux bourses nationales mentionnées au 3° de l'article L. 531-4 du présent code sont fixées par l'article R. 810-1 du code rural et de la pêche maritime et au titre III du livre V du présent code.
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