Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D531-44

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'attribution des bourses nationales

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution des bourses nationales pour les élèves de l'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance