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Chapitre Ier

L’aide à la scolarité et les bourses nationales

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Chapitre II

L’allocation de rentrée scolaire

D532-1

Code de l'éducation

Section 4 : Tarifs de la restauration scolaire

Article R531-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs de la restauration scolaire

Résumé Les collectivités locales décident combien coûtent les repas scolaires.

Les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.

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Article R531-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Plafond des tarifs de restauration scolaire

Résumé Les prix des repas à l'école ne peuvent pas dépasser le coût réel.

Les tarifs mentionnés à l'article R. 531-52 ne peuvent, y compris lorsqu'une modulation est appliquée, être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service.

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