En vigueur depuis le 21 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les élèves des lycées de la défense
Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des lycées de la défense sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement conformément aux dispositions de l'article R. 425-15 (Règlement intérieur des lycées de la défense).