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Section 1

Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré

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Article D511-5

Référence aux règles spécifiques des établissements agricoles

Code de l'éducation

Article D511-4

Article D511-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur des lycées de la défense

Résumé Les règles pour les élèves des lycées de la défense sont fixées par leur école et doivent être connues de tous.

Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des lycées de la défense sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement conformément aux dispositions de l'article R. 425-15.

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Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des lycées de la défense sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement conformément aux dispositions de l'article R. 425-15.