Code de l'éducation

Article D511-4

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Article D511-4

Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des lycées de la défense sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement conformément aux dispositions de l'article R. 425-15 (Règlement intérieur des lycées de la défense).

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Règles pour les élèves des lycées de la défense

Résumé. Les règles pour les élèves des lycées de la défense sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.

Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des lycées de la défense sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement conformément aux dispositions de l'article R. 425-15 (Règlement intérieur des lycées de la défense).

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