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Sous-section 1

Liberté d’expression

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Article R511-7

Mise à disposition de panneaux d'affichage et de locaux pour la liberté d'expression

Code de l'éducation

Article R511-6

Article R511-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice de la liberté d'expression des élèves

Résumé Les élèves peuvent s'exprimer librement, mais tout le monde travaille ensemble pour que cela se fasse correctement.

Le chef d'établissement et le conseil d'administration veillent, en collaboration avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne, à ce que la liberté d'expression dont les élèves disposent individuellement et collectivement s'exerce dans les conditions définies par l'article L. 511-2.

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Le chef d'établissement et le conseil d'administration veillent, en collaboration avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne, à ce que la liberté d'expression dont les élèves disposent individuellement et collectivement s'exerce dans les conditions définies par l'article L. 511-2.