Code de l'éducation

Section 2 : Dispositions d'ordre financier et comptable

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Gestion financière stricte de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Résumé. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger doit suivre des règles strictes pour gérer son budget et ses dépenses.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Section 2 : Dispositions d'ordre financier et comptable
Sous-section 1 : Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sous-section 2 : Etablissements en gestion directe