Code de l'éducation

Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Écoles françaises en Allemagne : formations, avantages et organisation

Résumé. Les écoles françaises en Allemagne offrent des formations et des avantages pour les enseignants, avec une organisation administrative et financière stricte.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Écoles françaises en Allemagne : formations initiale et continue

Résumé. Les écoles françaises en Allemagne offrent des formations initiales et professionnelles continues.

Les établissements d'enseignement du second degré placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne exercent leur activité dans le domaine de la formation initiale et de la formation professionnelle tout au long de la vie.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Logement des enseignants dans les lycées français en Allemagne

Résumé. Les enseignants des lycées français en Allemagne peuvent obtenir un logement si c'est absolument nécessaire pour leur travail, et ils ne paient pas certaines charges.

Les personnels des établissements d'enseignement du second degré bénéficient, dans les mêmes conditions que celles définies par les articles R. 92 (Conditions d'occupation des logements domaniaux par les agents publics) à R. 104 (Règles spécifiques pour les logements militaires hors métropole) du code du domaine de l'Etat et les textes pris pour leur application, sur décision du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, et après proposition du chef du service de l'enseignement, des mesures d'affectation de logements par nécessité absolue de service.
L'exonération des prestations et charges relatives à ces logements est accordée dans les limites fixées par les dispositions de la section 2 du chapitre VI du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du présent code.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré
Article R453-21
Article R453-22
Sous-section 1 : Organisation administrative
Sous-section 2 : Organisation financière
Sous-section 3 : Service d'hébergement