En vigueur depuis le 1 septembre 2025
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Organisation des écoles françaises à l'étranger
La scolarité dans les établissements d'enseignement français à l'étranger est organisée en cycles, conformément à l'article L. 311-1 (Organisation de la scolarité en cycles) et aux articles D. 311-10 (Les quatre cycles de l'école primaire et du collège), D. 332-3 (Organisation des enseignements au collège) et D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée). Pour chaque cycle, ces établissements appliquent les objectifs et les programmes prévus aux articles L. 311-1 (Organisation de la scolarité en cycles), L. 311-3 (Rôle des programmes scolaires dans l'organisation des enseignements) et L. 333-1 (Préparation aux diplômes dans les lycées). Leur sont également applicables les dispositions de l'article L. 331-4 (Périodes de formation en alternance dans les enseignements du second degré) relatives aux périodes de formation dans des entreprises, des associations, des administrations ou des collectivités territoriales.
Toutefois, ces établissements peuvent apporter aux dispositions de l'alinéa précédent des aménagements pour tenir compte des conditions particulières dans lesquelles s'exerce leur activité et pour renforcer leur coopération avec les systèmes éducatifs étrangers.
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